1.  FINALITE DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées depuis le site internet pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

En l’occurrence, ISO récupère les données suivantes au moment de votre adhésion à l’association :

• Votre nom,
• Votre prénom,
• Le cas échéant, le nom de votre structure, organisme, entreprise ou société…
• Votre adresse postale,
• Votre numéro de téléphone,
• Votre adresse mail,
• Toute remarque concernant votre adhésion.

ISO veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les membres adhérents ayant complété le formulaire d’adhésion disponible en ligne depuis le site internet et procédé au paiement de la cotisation, vos données sont utilisées afin :

• De procéder au traitement des paiements et prévenir toute fraude,
• D’établir une facture d’adhésion à votre nom ou celui de votre structure,
• D’activer votre compte adhérent pour accéder aux contenus et services qui vous sont réservés,
• De vous communiquer des informations sur les activités de ISO tout au long de l’année,
• De répondre aux questions spécifiques que vous adressez par mail à l’adresse implantologiedusudouest@orange.fr ou par courrier postal,
• D’établir les feuilles de présence au cours de nos sessions de formation,
• D’opérer le transfert de vos données à nos partenaires dont la liste est consultable sur le site de l’ISO, uniquement lors de votre participation à l’une de nos sessions de formation et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Pour l’ensemble des visiteurs, afin :

• De répondre aux questions spécifiques que vous adressez par mail à l’adresse implantologiedusudouest@orange.fr ou par courrier postal,
• D’établir des statistiques de fréquentation du site internet,
• De suivre les contenus de votre visite pendant que vous naviguez sur notre site par l’enregistrement des cookies.

2. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par ISO sont :

• Les intérêts légitimes poursuivis par ISO :
  • Permettre l’adhésion en ligne et le suivi de votre dossier d’adhérent,
  • Répondre aux demandes et questions des visiteurs du site,
  • Fournir des informations et services personnalisés aux membres adhérents,
  • Faciliter les démarches des adhérents en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions,
  • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
  •  
• Le consentement des personnes, notamment aux fins d’adhésion, de participation aux sessions de formation, de transfert de données à nos partenaires et de suivi statistique de consultation sur le site.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées depuis le site restent sous le contrôle exclusif de ISO dans le cadre de son administration et sa gestion, conformément aux finalités de traitement prévues à l’article 1 des présentes.

Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission au travers d’un fichier dédié informatisé.

Les membres adhérents participants aux sessions de formation organisées par ISO, sont informés de la possibilité pour ISO de transmettre à titre gratuit, leurs données personnelles à ses partenaires dont la liste est consultable sur le site de l’ISO.

Les partenaires de ISO occupent une activité en lien direct avec son objet et financent pour partie ses actions et activités conformément à ses statuts.

Le partage de vos données a pour unique finalité d’améliorer la qualité des nos prestations et activités associatives et ISO n’a pas recours à la revente et au partage de données à des fins financières.

ISO rappelle que tout membre adhérent peut s’opposer à ladite transmission de ses données dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

ISO ne transmettra aucune des données à caractère personnel, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque autre organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et / ou que vous ayez explicitement donné votre consentement ou, à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales hors union européenne.

Les tiers, partenaires, sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que celles prévues par les dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et celles de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.  VOS DROITS

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

• Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
• Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement vous permet de demander à ISO de procéder à la suppression de vos données personnelles.
• Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données.
• Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que ISO y fasse obstacle.
• Le droit d’opposition vous permet de demander à ISO, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion.
• Vous disposez également, concernant le traitement de vos données qui nous permet de vous adresser la lettre d’information électronique de ISO, d’un droit de retrait du consentement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par ISO est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à implantologiedusuouest@orange.fr ou en adressant un courrier à IMPLANTOLOGIE DU SUD OUEST (ISO), 968 avenue du Général Leclerc – Agen (47000).

6. FICHIER COOKIE

Un cookie est un bloc de données transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (analyses de fréquentation, mesures d’audience…) afin d’améliorer la qualité du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

7. PAIEMENT EN LIGNE

ISO est une association à but non lucratif qui accepte le moyen de paiement en ligne aux seules fins de faciliter l’adhésion de ses membres et leur participation aux sessions de formation.

Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à notre partenaire bancaire, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

8. LIENS ET PARTENAIRES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites que ISO n’exploite pas. ISO ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

9. RESPONSABILITÉ

ISO s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes.

Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

ISO effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur.

Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

ISO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.

Par ailleurs, il est techniquement impossible de fournir un site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site.

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ISO ne contrôle pas.

ISO peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

ISO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du site.

10. GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.